Le remplacement médical♦ Pour le remplaçant♦ Les formalités du médecin remplaçant♦
Quand s’inscrire à une Association de Gestion Agréée (AGA)
dimanche 12 mars 2006.
L’adhésion à une AGA n’est pas obligatoire mais en regle générale fortement conseillée.
On peut isoler 4 cas :
La création d’activité
En cas de création d’activité, l’adhésion doit se faire dans les 3 premiers mois d’exercice.
La reprise d’une activité précédemment arrêtée
Là aussi l’adhésion doit avoir lieu dans les 3 premiers mois de la reprise d’activité.
L’adhésion sans adhésion durant l’exercice précédent
Dans un tel cas, l’adhésion doit avoir lieu dans les 3 premiers mois de l’exercice soit avant le 31 mars de l’année.
Le changement d’AGA sans discontinuité d’exercice
Le changement d’AGA peut avoir lieu à tout moment de l’année, les sommes payées à l’AGA quittée sont perdues et il faut repayer l’adhésion à la nouvelle AGA.
Ne ratez pas ces dates
Respecter ces règles permet de bénéficier des avantages pour l’exercice en cours à la date d’adhésion. Mais notez bien qu’adhérer au 5 janvier de l’année N ne permet pas de bénéficier des avantages sur les résultats de l’année N-1 même si les bilans de N-1 ne sont pas encore envoyés à l’administration fiscale.
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