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Le remplaçant peut-il pratiquer des dépassements d’honoraires ?

mardi 22 juin 2004

Un mdecin remplaant est soumis au mme rgime conventionnel que le mdecin qu’il remplace.

Si votre mdecin est en secteur honoraires libres (aussi appel secteur 2), le remplaant pourra pratiquer les mmes dpassements d’honoraires.

Si votre mdecin est en secteur 1, les actes sont codifis par la relation conventionnelle et le remplaant n’a pas le droit de faire de dpassement.

En rgle gnrale, le remplaant pratique les mmes tarifs que le remplac.

Attention

Les remplaants peuvent tout comme votre mdecin habituel (y compris secteur 1) effectuer des dpassements pour exigence du patient (visites injustifies, expertises pour des tiers en particulier).

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