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Le remplaçant peut-il pratiquer des dépassements d’honoraires ?

mardi 22 juin 2004

Un médecin remplaçant est soumis au même régime conventionnel que le médecin qu’il remplace.

Si votre médecin est en secteur à honoraires libres (aussi appelé secteur 2), le remplaçant pourra pratiquer les mêmes dépassements d’honoraires.

Si votre médecin est en secteur 1, les actes sont codifiés par la relation conventionnelle et le remplaçant n’a pas le droit de faire de dépassement.

En règle générale, le remplaçant pratique les mêmes tarifs que le remplacé.

Attention

Les remplaçants peuvent tout comme votre médecin habituel (y compris secteur 1) effectuer des dépassements pour exigence du patient (visites injustifiées, expertises pour des tiers en particulier).

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