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Qui peut être remplaçant ?

jeudi 22 juillet 2004

Peuvent tre remplaants ce jour :

les mdecins thss (docteurs en mdecine)

 docteur en mdecine
 inscrits au tableau de l’Ordre Dpartemental des Mdecins de leur dpartement de rsidence
 n’exercant pas en cabinet personnel
 possdant la qualification (spcialit) du mdecin remplac

les mdecins non thss

 ayant valid la totalit de leur 3me cycle (c’est pour cela qu’ils sont mdecins mais pas docteurs)
 tant en instance de thse
 titulaires d’une licence de remplacement en ordre dlivre par le Conseil Dpartemental de l’Ordre de leur lieu de rsidence

Cette situation n’est que temporaire (environ 3 ans selon son rgime d’tudes). Pass ce dlai, il faudra tre inscrit au tableau (cf ci-dessus) et donc avoir pass sa thse.

les tudiants (rsidants et internes)

 ayant ralis le nombre minimum rglementaire de stages de 3me cycle
 en particulier ayant ralis le nombre minimum reglementaire de stages validants pour la spcialit qu’ils prparent. Pour les mdecins gnraliste cela inclut obligatoirement le stage chez le praticien, c’est--dire un stage de 6 mois ralis en cabinet de ville de mdecin gnraliste)
 titulaires d’une licence de remplacement en ordre dlivre par le Conseil Dpartemental de l’Ordre de leur lieu de rsidence

Messages

  • bonjour,
    je voudrais savoir si un médecin généraliste étranger (Tunisien par exemple)ayant une carte de séjour en France, pourrais faire des remplaçements de médecins généralistes en France.

    • Un médecin généraliste étranger ne peut exercer en France (et ce quel que soit le statut installé/remplaçant) que si son diplôme est reconnu comme équivallent au diplome qualifiant français (pour la médecine générale, la thèse d’exercice de médecine et la capacité de médecine générale).

      Les médecins ressortissants (natifs ou naturalisés) d’un pays de l’Union Européenne possèdent une reconnaissance de leurs diplomes -acquis dans leur pays d’origine ou dans un des pays de l’UE- au niveau européen.

      Pour les ressortissants d’autres pays, il est nécessaire de faire :
       valider l’équivallence de son diplôme auprès du ministère chargé de l’université (ministère de l’éducation), celle-ci n’est pas automatique.
       passer un examen qualifiant semblable au CSCT (Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique) équivallent  l’examen de fin de 5ème année de médecine (fin du 2ème cycle),
       soumettre un dossier  une commission délivrant les autorisations d’exercer. Cette commission possède un quota de places fixe par an (une centaine).

      Dans les autres cas, l’exercice de plein droit n’est pas reconnu. Il reste alors uniquement l’exercice en tant que FFI (Faisant-Fonction d’Interne : poste hospitalier public exclusivement avec un statut d’étudiant) ou PAC (Praticien Adjoint Contractuel : poste d’adjoint hospitalier travaillant sous la responsabilité du chef de service. Il faut pour accéder  ces postes que l’équivallence du diplôme étranger soit reconnu, que la personne ait passé 3 ans dans le secteur public hospitalier (pour un FFI voulant devenir PAC) et avoir réussi les épreuves d’aptitude nationales.).

      Un étranger ayant un statut de PAC peut après ce parcours enfin demander une autorisation pour exercer la médecine générale de plein droit et donc.

  • un médecin thésé en début d’installation a-t-il le droit d’effectuer des remplacements dans un autre cabinet médical ?
    selon votre article ce n’est pas le cas...
    merci

    • Un médecin installé ne peut remplacer un autre médecin que s’il suspend totalement son activité  son propre cabinet pendant la durée du remplacement.

      Peut se poser aussi le problème de la durée d’exclusion d’installation si le remplacement dépasse 3 mois.

      Par contre, rien ne lui empèche d’avoir une activité salariée (gardes en clinique, PMI, coordination en maison de retraite, etc.)

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