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Remplaçant : Suis-je obligé de cotiser  la caisse de retraite (CARMF) ?

jeudi 19 août 2004

Suis-je oblig de cotiser la caisse de retraite ?

Vous tes oblig de cotiser la Caisse Autonome de Retraite des Mdecins Franais (CARMF) partir du moment o :

 vous exercez une activit mdicale professionnelle
 vous tes ths
 vous payez une taxe professionnelle pour cette activit.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous soustraire ce prlvement social obligatoire.

Vous n’tes pas oblig de cotiser si vous n’avez pas encore pass votre thse ou si votre activit ne gnre pas suffisamment de recettes [1] pour que vous soyez asujetti la TP.

Cependant, il ne s’agit pas d’une remise (car vous ne payez pas mais ne recevez pas non plus de point de retraite) et le jour o votre situation changera (thse, asujetissement la TP) vous devrez prvenir la CARMF afin de rgulariser et payer vos cotisations prorata temporis.


[1moins d’environ 4700 € par an de recettes brutes

Messages

  • y a t-il possibilité d’etre salarié en etant remplacant ? danandrieu@netcourrier.com

    • Bien sur, il est tout  fait possible d’exercer une activité salariée en étant remplaçant (ainsi que l’inverse : exercer une activité de remplacement en étant salarié)

       Par exemple on peut tout  fait être remplaçant et faire des vacations de consultation ou des gardes aux urgences d’une structure hospitalière.

       Ou inversement être assistant dans un service et avoir une activité accessoire de remplaçant libéral en ville.

      Cependant, on cotise dans les 2 (ou plus) régimes dont on relève (si on rentre dans les conditions d’affiliation).

  • D’abord félicitations pour le site , c’est une mine d’or d’informations pour le néophyte remplacant.
    Ensuite, j’aurai une petite question :
    Je travaille exclusivement en temps que medecin remplacant en radiologie dans divers cliniques et cabinets,
    je suis payé sous la forme d’un forfait  la demi-journée travaillée et ma remunération n’est donc pas liée  l’activité.
    Je travaille 10 jours par mois environ dans certaines structures.
    Suis je alors considéré comme salarié ou travailleur indépendant ?
    Et dois je payer une taxe professionnelle, l’URSSAF, la carmf etc...
    En vous remerciant pour vos lumieres
    Christophe

    • Alors, il y a une solution simple pour savoir :
      Y a t’il une feuille de paye ?

       Si oui, alors salarié, l’URSSAF etc sont inclus

       Si non, alors libéral, et zou pour tout les prélèvements sur les recettes.

      A ce propos, si vous gagnez un fixe mais que cela soit un remplacement libéral, alors il y a risque  tout moment (pour l’employeur/installé) que l’URSSAF juge que c’est un salariat déguisé et donc que votre employeur se fasse imposer des charges sociales (avec arriérés) sur les sommes qu’il vous verse.

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