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Quel est le statut fiscal d’un médecin remplaçant ?

mardi 1er juin 2004

Le mdecin remplaant est considr fiscalement et socialement comme une profession indpendante/librale.

Cela signifie qu’il a le mme statut qu’un mdecin libral install.

Ce rgime ncessite qu’il tienne une comptabilit stricte et qu’il remplisse une dclaration de rsultat 2035 tous les ans [1].

Au niveau des prestations sociales, il relve du rgime des Professions et Auxilliaires Mdicaux et est assimil un mdecin de secteur I. Cependant, il n’a pas la possibilit de bnficier des abattements fiscaux spcifiques ce type d’exercice (3% et forfait du groupe III).


[1Oublions le cas o il fait moins de 27000€ annuels de recettes.

Messages

  • Cher Confrere
    Quel sera ma situation si Je gagne moins de 27000 E ?

    • Vous relevez du régime Micro BNC si vos recettes sont inférieurs  27000 ‚ calculés prorata temporis (c’est  dire ramenées sur 12 mois d’exercice si vous avez commencé en cours d’année).

      Dans tout autre cas, vous relevez de la déclaration contrôlée comme ci-dessus.

      La comptabilité est simplifiée vu qu’elle se limite  porter sur la déclaration de revenus (2042) le chiffre brut de ces recettes.

      L’administration fiscale fait elle-même le calcul en appliquant un abattement de 37%  ce chiffre. Cet abattement n’est pas cumulable avec celui de l’adhésion  une AGA. Le chiffre obtenu est utilisé dans le calcul du revenu imposable.

      Vous pouvez volontairement choisir la déclaration contrôlée si vos dépenses dépassent ce que l’administration utilise comme taux d’abattement (dans le cas contraire, vous n’êtes pas gagnant).

      Le régime micro-BNC peut être conservé la première année où vous ne relevez plus de ce régime sauf que le montant excédentaire n’est pas pris en compte pour l’abattement.

    • Je souhaiterai faire un commentaire concernant la détermination du plafond des recettes(27000 euros), il ne doit pas être tenu compte des salaires, ceux-ci devant être déclarés distinctement sur la déclaration d’ensemble des revenus du foyer fiscal (n°2042C). Il s’agit de tenir compte des recettes libérales uniquement.

    • Pour savoir si on peut bénéficier du régime micro-BNC, comment calcule-t-on le prorata temporis si on a commencé son activité professionnelle au milieu d’un mois.Faut-il considérer le nombre exact de jours où l’on a travaillé ou tenir compte du nombre de mois ?(J’ai débuté mon activité le 18/11). Par ailleurs, doit-on déclarer et, si oui,  quel endroit,les indemnités versées par la sécurité sociale en cas de maternité ? Merci de vos réponses.

    • La règle habituelle est que tout mois partiellement travaillé est pris en compte dans sa totalité soit dans le cas présent 2/12ème d’année.

      Pour les IJ matérnité (qui pour les remplaçants sont un forfait), si il s’agit de celles livrées par la sécu, elles ne sont pas  reporter sur la 2035. S’il s’agit d’indémnités versées par un contrat tiers, elles sont imposables s’il s’agit d’un contrat "Madelin" et non imposables sinon.

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