Accueil > Le remplacement médical > Pour le remplaçant > Le statut du médecin remplaçant > Quel est le statut ordinal d’un médecin remplaçant ?

Quel est le statut ordinal d’un médecin remplaçant ?

vendredi 4 juin 2004

Tout mdecin qui remplace un de ses confrres doit :

 tre dans une situation de droit ordinal d’exercer,
 tre dans une situation de droit de prescrire.

C’est dire que le mdecin remplaant doit tre inscrit au tableau d’un ordre dpartemental (pas obligatoirement celui o il excute le remplacement) en tant que mdecin en activit, au mme titre que n’importe quel autre mdecin en activit OU s’il est uniquement en instance de thse (et donc pas encore Docteur en Mdecine) tre inscrit sur la liste des remplaants autoriss.

Cette inscription est obligatoire sous peine d’tre poursuivi pour "exercice illgal de la mdecine".

Le droit de prescrire s’entend par l’autorisation au remplacement faite par le prefet sur avis du conseil dpartemental de l’Ordre.

Enfin, il est ncessaire de fournir cette confirmation la CPAM du dpartement afin d’avaliser le remboursement des soins pratiqus par le remplaant en l’absence du remplac.

Reportez-vous l’article sur les dmarches faite soit pour le remplaant soit pour le remplac.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.