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Quel est le statut ordinal d’un médecin remplaçant ?
vendredi 4 juin 2004
Tout médecin qui remplace un de ses confrères doit :
– être dans une situation de droit ordinal d’exercer,
– être dans une situation de droit de prescrire.
C’est à dire que le médecin remplaçant doit être inscrit au tableau d’un ordre départemental (pas obligatoirement celui où il exécute le remplacement) en tant que médecin en activité, au même titre que n’importe quel autre médecin en activité OU s’il est uniquement en instance de thèse (et donc pas encore Docteur en Médecine) être inscrit sur la liste des remplaçants autorisés.
Cette inscription est obligatoire sous peine d’être poursuivi pour "exercice illégal de la médecine".
Le droit de prescrire s’entend par l’autorisation au remplacement faite par le prefet sur avis du conseil départemental de l’Ordre.
Enfin, il est nécessaire de fournir cette confirmation à la CPAM du département afin d’avaliser le remboursement des soins pratiqués par le remplaçant en l’absence du remplacé.
Reportez-vous à l’article sur les démarches à faite soit pour le remplaçant soit pour le remplacé.