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Les assurances à souscrire pour exercer le remplacement médical
samedi 24 septembre 2005
Pour exercer une profession, il faut aussi s’assurer contre diverses déconvenues personnelles ou consécutives à l’exercice.
Petit résumé des principales assurances qui seornt proposées au nouveau médecin remplaçant...
La Responsabilité Civile Professionnelle
Elle est le pendant professionnel de l’assurance Responsabilité Civile Personnelle généralement incluse dans l’assurance Multirisque Habitation que vous détenez pour votre résidence principale.
La RCP est obligatoire et théoriquement vous en disposez déjà depuis de nombreuses années (elle est obligatoire depuis vos premières années d’externe, dès que vous commencez à fréquenter l’hôpital et toucher des patients).
Le prix de la RCP étudiante est souvent dérisoire et sert en fait à "ferrer" le futur médecin pour les compagnies d’assurance.
Le passage du monde universitaire à la "vie productive" doit être le moment de faire le point sur l’intérêt de la nouvelle offre que votre assureur va vous faire. N’hésitez pas à mettre en concurrence les différentes offres.
L’assurance auto
Vous avez un véhicule personnel que vous comptez utiliser en tant que véhicule professionnel ? Quelques adaptations sont éventuellement à faire.
L’élargissement de la garantie du véhicule aux déplacements pro n’est nécessaire que si le véhicule personnel est utilisé pour autre chose que du trajet domicile-travail. Pour ma part, mes remplacés me prettent leurs véhicules, je n’ai donc pas eu besoin d’élargir ma couverture véhicule.
Le montant de l’assurance auto n’est pas reportable en dépense dans votre comptabilité si vous déduisez vos frais automobiles selon la technique du barème kilométrique.
Si vous préférez les frais réels (drole d’idée), alors l’assurance auto est déductible en partie sur le pourcentage professionnel :
Partie déductible = Montant assurance*(Km professionnels annuels/Km totaux annuels)
Les indeminités journalières ou revenu de remplacement
Attention piège !
C’est le propre de toute assurance d’être intéressante... si elle peut servir et être assuré contre une perte de revenu est un tel exemple.
Mais pour qu’elle serve encore faut-il que le bénéficiaire soit éligible au contrat. Or nombre de contrats versant un revenu de remplacement en cas d’accident ne sont pas accessible aux remplaçants qui ont par définition une activité variable au cours de l’année. Certains leur sont totalement interdits, d’autres imposent que la personne ait travaillé un certain ratio dans les mois qui ont précédé etc...
Pour les contrats proposés par des spécialistes du domaine de la santé (MACSF, Médicale de France etc), le cas du remplaçant est explicitement décrit (à la MACSF p. ex et de mémoire, un remplaçant ne peux pas avoir un contrat couvrant plus que leur contrat P03 : prévoyance décès+complémentaire santé). Pour les garanties par des sociétés de bancassurances tout venant, il faut décrypter le contrat sans se limiter aux dires du vendeur (qui est là pour vous refourguer son produit, pas pour s’assurer qu’il marchera pour vous).
L’assurance prévoyance décès
Peu chère, si vous avez famille à charge, c’est toujours un plus.
Elle est à souscrire dans le cadre d’un contrat "loi madelin" (voir plus bas).
L’assurance frais de santé : la "complémentaire"
Selon votre état de santé, vous pouvez ne pas en souscrire du tout avec le risque de tomber malade et de devoir assumer la part non prise en charge par la sécurité sociale (le "ticket modérateur" qui ne modère rien du tout)
Une solution intermédiaire est la "chirurgicale", une assurance ne couvrant que les hospitalisations et pas les frais ambulatoires. C’est une solution économique assez adaptée aux relativement jeunes peu malades.
Là aussi ces contrats peuvent être inclus dans un contrat "madelin".
La garantie Accidents de la vie
C’est le petit chouchou actuel des sociétés de bancassurance probablement parce que ce doit être rentable pour eux... Personnellement, je n’ai pas souscrit. C’est un choix personnel qu’il faudra faire.
Probablement que vu le désengagment progressif de la sécurité sociale dans de plus en plus de domaines à la limite du purement médical (accidents sportifs, accidents causés par des tiers), peu à peu cette couverture deviendra nécessaire.
Toujours est-il qu’actuellement, c’est une assurance purement privée non éligible au contrat "madelin" donc sans rapport avec l’exercice professionnel.
Petit rappel sur les contrats madelins
Lorsqu’on prend un contrat de prévoyance, il faut aussi faire le choix contrat "normal" et contrat "madelin". Le "madelin" permet de déduire les primes de ses revenus, mais l’éventuelle revenu de remplacement servi par le contrat sera imposé comme une recette (entre dans la 2035). Dans l’autre cas, on ne peut pas déduire les primes mais le revenu versé n’est pas imposable (n’entre pas dans la 2035).
Comme en regle générale pour les remplaçants le revenu de remplacement est exclu de la couverture, il y a tout bénéfice à prendre un contrat "madelin".
Messages
1. > Les assurances à souscrire pour exercer le remplacement médical, 1er novembre 2005, 17:32, par nico
Une précision : Les contrats Madelin ne sont pas accessibles aux remplaçants non thésés.
1. > Les assurances à souscrire pour exercer le remplacement médical, 1er novembre 2005, 18:46
Quelles sont les sources de cette limitation ?
A ma connaissance, ce n’est pas vrai mais il faut que ce soit un exercice principal pas un remplacement de temps en temps pendant les vacances d’un interne
2. > Les assurances à souscrire pour exercer le remplacement médical, 3 novembre 2005, 16:27, par Cécile
Je pense qu’il faut être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse ; comme c’est un choix individuel que fait le remplaçant non thésé d’adhérer à la CARMF, c’est donc sous condition qu’il puisse justifier qu’il est à jour de ces cotisations obligatoires, qu’il pourra bénéficier de la déduction fiscale madelin. (cf art 154 bis du CGI dit "loi madelin").
Sinon, félicitations au(x) rédacteur(s) de ces pages qui fleurent bon l’humour et la pédagogie !
2. > Les assurances à souscrire pour exercer le remplacement médical, 25 novembre 2005, 16:11, par celine
Le contrat P03 de la Macsf comporte il des clauses de prévoyance pour les indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité ?
Merci pour votre réponse
1. > Les assurances à souscrire pour exercer le remplacement médical, 25 novembre 2005, 16:59, par Frédéric Senis
Il serait plus simple de demander directement à la MACSF par exemple via leur site web.
De mémoire et sans garantie aucune, il n’y a pas d’IJ maladie et une prime de naissance d’environ 200€.