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Le statut de collaborateur, la fausse route pour les remplaçants

mardi 8 novembre 2005

Cela fait quelques temps que le serpent de mer du statut de Collaborateur libéral devenant applicable aux médecins tente de sortir.

Ce statut a une utilité, mais il n’est pas adapté aux remplaçants exclusifs. Je vous déconseille donc d’accepter les remplacements sur ce type de contrat. Explications...

Collaborateur : consquences sur la relation aux patients

 Le collaborateur a le droit d’avoir une clientle personnellement : inutile pour un remplaant qui par essence n’a pas d’attache tel ou tel cabinet.

 Le collaborateur peut tre le mdecin traitant de ses patients. Quel patient ferait une telle dmarche envers un remplaant n’tant pas prsent en permanence ce cabinet.

 Le collaborateur doit choisir un secteur, s’il remplace un secteur 2, pour pratiquer les mmes tarifs, il doit lui-mme tre secteur 2, sinon pas de dpassement autoris.

Sur le plan comptable

Potentiellement plus de recettes...

Le collaborateur encaisse en son nom les recettes gnres par les actes mdicaux

 Cela implique de tenir une vritable comptabilit journalire stricte (1 acte = 1 saisie dans le livre de compte) la place d’une seule criture en fin de remplacement.

 Cela implique aussi une gestion personnelle des impays, des chques sans provision y compris lorsque le remplacement est fini et qu’on ne rside pas sur place et ce sur ses fonds propres.

...Mais de nouvelles dpenses

A l’inverse du statut de remplaant qui est pay par le mdecin install pour son activit (pourcentage des recettes), le collaborateur paye l’install pour l’occupation du cabinet (selon une mthode dfinir de faon contractuelle mais qui peut tout fait impacter srieusement le revenu du remplacement).

Sur le plan des cotisations sociales et fiscal

Le collaborateur doit choisir dfinitivement son secteur d’exercice (I, II) et donc assumer les consquences sur les prlvements sociaux et les rglements fiscaux.

Alors quoi a sert ?

Ce statut n’est pas adapt aux remplaants mais ce n’est pas un mauvais statut pour autant.

Il est tout fait adapt par exemple pour un glissement progressif d’un remplacement vers une association avec un mdecin dj install.

Il est envisageable sous rserve la place des "remplacements longue dure" qui sont parfois refuss par les CDOM justement. Dans ce cas, il faut cependant trs bien ngocier les conditions et IMPERATIVEMENT tout crire dans le contrat (y compris comment devra par exemple se passer le remplacement de ses propres absences) car si les frais de cabinet comportent une partie fixe, il y a un risque (habituellement exclu dans le cas de remplacements) de dficit comptable (recettes infrieures aux dpenses).

Conclusion

Les remplacements ponctuels

Le statut de collaborateur est appel se dvelopper mais il n’est pas du tout adapt aux remplacements ponctuels (vacances, causes mdicales, etc). Il faut donc le refuser dans ces situations car il perturbe le rapport mdecin remplaant (le mdecin install dmarche le remplaant, mais c’est le remplaant qui finance l’install) et prsente un risque financier pour le remplaant.

Les remplacements rguliers

Il est par contre envisageable dans les cas de remplacements rguliers (un deux jours par semaine). Cependant il faut imprativement faire attention la teneur du contrat car il y a un risque financier (dsquilibre par l’apparition de dpenses de fonctionnement supplmentaires ventuellement incompressibles et risque d’impays sur les recettes).

Mon conseil dans un tel cas est de n’accepter qu’un basculement d’un contrat de remplacement "normal" vers un contrat de collaboration et ce uniquement lorsque vous tes sr de la prennit financire (que la patientelle soit dj un peu fidlise)

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