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Le statut de collaborateur, la fausse route pour les remplaçants

mardi 8 novembre 2005

Cela fait quelques temps que le serpent de mer du statut de Collaborateur libéral devenant applicable aux médecins tente de sortir.

Ce statut a une utilité, mais il n’est pas adapté aux remplaçants exclusifs. Je vous déconseille donc d’accepter les remplacements sur ce type de contrat. Explications...

Collaborateur : conséquences sur la relation aux patients

- Le collaborateur a le droit d’avoir une clientèle personnellement : inutile pour un remplaçant qui par essence n’a pas d’attache à tel ou tel cabinet.

- Le collaborateur peut être le médecin traitant de ses patients. Quel patient ferait une telle démarche envers un remplaçant n’étant pas présent en permanence à ce cabinet.

- Le collaborateur doit choisir un secteur, s’il remplace un secteur 2, pour pratiquer les mêmes tarifs, il doit lui-même être secteur 2, sinon pas de dépassement autorisé.

Sur le plan comptable

Potentiellement plus de recettes...

Le collaborateur encaisse en son nom les recettes générées par les actes médicaux

- Cela implique de tenir une véritable comptabilité journalière stricte (1 acte = 1 saisie dans le livre de compte) à la place d’une seule écriture en fin de remplacement.

- Cela implique aussi une gestion personnelle des impayés, des chèques sans provision y compris lorsque le remplacement est fini et qu’on ne réside pas sur place et ce sur ses fonds propres.

...Mais de nouvelles dépenses

A l’inverse du statut de remplaçant qui est payé par le médecin installé pour son activité (pourcentage des recettes), le collaborateur paye l’installé pour l’occupation du cabinet (selon une méthode à définir de façon contractuelle mais qui peut tout à fait impacter sérieusement le revenu du remplacement).

Sur le plan des cotisations sociales et fiscal

Le collaborateur doit choisir définitivement son secteur d’exercice (I, II) et donc assumer les conséquences sur les prélèvements sociaux et les règlements fiscaux.

Alors à quoi ça sert ?

Ce statut n’est pas adapté aux remplaçants mais ce n’est pas un mauvais statut pour autant.

Il est tout à fait adapté par exemple pour un glissement progressif d’un remplacement vers une association avec un médecin déjà installé.

Il est envisageable sous réserve à la place des "remplacements longue durée" qui sont parfois refusés par les CDOM justement. Dans ce cas, il faut cependant très bien négocier les conditions et IMPERATIVEMENT tout écrire dans le contrat (y compris comment devra par exemple se passer le remplacement de ses propres absences) car si les frais de cabinet comportent une partie fixe, il y a un risque (habituellement exclu dans le cas de remplacements) de déficit comptable (recettes inférieures aux dépenses).

Conclusion

Les remplacements ponctuels

Le statut de collaborateur est appelé à se développer mais il n’est pas du tout adapté aux remplacements ponctuels (vacances, causes médicales, etc). Il faut donc le refuser dans ces situations car il perturbe le rapport médecin remplaçant (le médecin installé démarche le remplaçant, mais c’est le remplaçant qui finance l’installé) et présente un risque financier pour le remplaçant.

Les remplacements réguliers

Il est par contre envisageable dans les cas de remplacements réguliers (un à deux jours par semaine). Cependant il faut impérativement faire attention à la teneur du contrat car il y a un risque financier (déséquilibre par l’apparition de dépenses de fonctionnement supplémentaires éventuellement incompressibles et risque d’impayés sur les recettes).

Mon conseil dans un tel cas est de n’accepter qu’un basculement d’un contrat de remplacement "normal" vers un contrat de collaboration et ce uniquement lorsque vous êtes sûr de la pérennité financière (que la patientelle soit déjà un peu fidélisée)

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