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Quelles sont les démarches pour se faire remplacer ?

lundi 7 juin 2004

Un mdecin install peut se faire remplacer en toute circonstance condition qu’il suspende son activit librale pendant tout le temps du remplacement.

Il est possible dans certaines conditions d’employer un mdecin remplaant en cas d’augmentation saisonnire d’activit importante sans arrter sa propre activit, cependant cette possibilit est soumise accord pralable des tutelles (prft et CPAM) et n’est dlivr qu’au compte-gouttes (zones dont la population estivale explose en particulier).

Commencez par trouver un remplaant.

Ngocier le remplacement

Vous avez trouv la perle rare ? Un remplaant veut bien venir vos dates ?

Il est temps d’attaquer le volet financier.

Il existe plusieurs types de rmunration et nous rentrons l dans une relation de ngociation interpersonnelle. Cela dpend donc de vos besoins, des prtentions du remplaant et des conditions matrielles laisses sa disposition .

A titre d’exemple, le cas gnral comporte un double volet :

 un fixe de 10 15 C (soit 200 300 EUR par jour)
 un pourcentage qui peut soit s’ajouter au fixe soit s’y substituer

par exemple :

  • 10C + 60% (soit 10C et 60% du surplus compter du 11me C)
  • 15C ou 80% (soit 15C et 80% du total partir du 16me C)

mais il peut aussi s’agir de cas extrmes du genre 100% (reversement de la totalit sans minimum)

Dans les zones o je remplace, les chiffres donns ci-dessus sont des stricts minimum. Je n’accepte pas les remplacements moins rmunrateurs.

Il est ncessaire aussi de rgler le problme du vhicule professionnel. L aussi, 2 possibilits :

 vous laissez votre vhicule professionnel (y compris essence votre charge).

 le remplaant utilise son vhicule (y compris son essence) et vous demandera une contre-partie (100% des ID et IK ou frais rels ou forfait)

Dans tous les cas partir du moment o le remplacement se fait dans une zone loigne de plus de quelques kilomtres, le logement est fournir (en rural, il s’agit en gnral du logement personnel du remplac ou d’un studio attenant).

Tout ceci est ngociable mais les chiffres donns ci-dessus sont courramment pratiqus y compris dans les zones urbaines. En zone rurale cela peut tre encore plus lev.

Par contre, un remplacement de trois semaines alors que vous fournissez le logement avec piscine et aucune garde de week-end peut permettre de ngocier plus facilement... Tout est relatif vous dis-je !

Sceller le remplacement

Ca y est vous avez trouv votre remplaant et vous vous tes mis d’accord sur les reversements. Il faut maintenant passer l’administratif !

L’tape prliminaire est de vrifier que le remplaant pourra bien raliser ce remplacement :
 s’il n’est pas ths, demandez-lui une copie de sa licence de remplacement valide pour la date prvue du remplacement et qu’elle stipule bien qu’il est qualifi dans votre spcialit ou,
 ventuellement tlphonez au conseil dpartemental dont il dpend pour s’assurer de son statut (inscription au tableau) la date prvue.

C’est bon, le remplaant est en rgle, il ne reste plus que les dmarches.

Informez par courrier votre conseil dpartemental de l’Ordre de vos dates d’absence, du nom de votre remplaant, joignez-y la copie de la licence.

Le conseil dpartemental va vous retourner -si tout est en rgle- un document confirmant que le Dr X est autoris remplacer le Dr Y.

Ceci n’est pas une autorisation de se faire remplacer, juste une validation de l’Ordre. Pour pouvoir tre remplac vous devez avertir le Prft par courrier, c’est lui qui vous dlivrera l’autorisation de remplacement.

Enfin vous enverrez une copie de l’autorisation ainsi recue la CPAM qui enterinera.

Contrat or not contrat ?

Pour sceller un engagement, rien de tel qu’un contrat. C’est une pratique trs fortement conseille par l’Ordre.

Il est mme obligatoire selon l’article 91 du code de Dontologie.

Force est de constat qu’il n’est cependant pas toujours ralis par crit.

Selon si vous aimez vivre dangereusement ou non, faites-le ou pas...

Pour l’exemple, je ne fais plus de contrat avec les mdecins que je remplace rgulirement vu que le mode de rmunration et les conditions ne changent pas. Cependant pour les nouveaux remplacements, je prfre en faire un. Il m’est arriv d’avoir un diffrend (qui s’est rgl, je garde toujours des traces des informations mme tlphones) sur le pourcentage de rmunration qui n’aurait pas eu lieu si j’avais fait un contrat...

Le site de l’Ordre National des mdecins dispose de plusieurs exemples o il suffit de remplir les blancs (Il est ncessaire de s’identifier pour y accder).

Voil, vous tes prt !

Ca y est vous allez pouvoir partir tranquille !

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