Quelles sont les démarches pour se faire remplacer ?

Un médecin installé peut se faire remplacer en toute circonstance à condition qu’il suspende son activité libérale pendant tout le temps du remplacement.

Il est possible dans certaines conditions d’employer un médecin remplaçant en cas d’augmentation saisonnière d’activité importante sans arrêter sa propre activité, cependant cette possibilité est soumise à accord préalable des tutelles (préfêt et CPAM) et n’est délivré qu’au compte-gouttes (zones dont la population estivale explose en particulier).

Commencez par trouver un remplaçant.

Négocier le remplacement

Vous avez trouvé la perle rare ? Un remplaçant veut bien venir à vos dates ?

Il est temps d’attaquer le volet financier.

Il existe plusieurs types de rémunération et nous rentrons là dans une relation de négociation interpersonnelle. Cela dépend donc de vos besoins, des prétentions du remplaçant et des conditions matérielles laissées à sa disposition .

A titre d’exemple, le cas général comporte un double volet :

– un fixe de 10 à 15 C (soit 200 à 300 EUR par jour)
– un pourcentage qui peut soit s’ajouter au fixe soit s’y substituer

par exemple :

• 10C + 60% (soit 10C et 60% du surplus à compter du 11ème C)
• 15C ou 80% (soit 15C et 80% du total à partir du 16ème C)

mais il peut aussi s’agir de cas extrèmes du genre 100% (reversement de la totalité sans minimum)

Dans les zones où je remplace, les chiffres donnés ci-dessus sont des stricts minimum. Je n’accepte pas les remplacements moins rémunérateurs.

Il est nécessaire aussi de régler le problème du véhicule professionnel. Là aussi, 2 possibilités :

– vous laissez votre véhicule professionnel (y compris essence à votre charge).

– le remplaçant utilise son véhicule (y compris son essence) et vous demandera une contre-partie (100% des ID et IK ou frais réels ou forfait)

Dans tous les cas à partir du moment où le remplacement se fait dans une zone éloignée de plus de quelques kilomètres, le logement est à fournir (en rural, il s’agit en général du logement personnel du remplacé ou d’un studio attenant).

Tout ceci est négociable mais les chiffres donnés ci-dessus sont courramment pratiqués y compris dans les zones urbaines. En zone rurale cela peut être encore plus élevé.

Par contre, un remplacement de trois semaines alors que vous fournissez le logement avec piscine et aucune garde de week-end peut permettre de négocier plus facilement... Tout est relatif vous dis-je !

Sceller le remplacement

Ca y est vous avez trouvé votre remplaçant et vous vous êtes mis d’accord sur les reversements. Il faut maintenant passer à l’administratif !

L’étape préliminaire est de vérifier que le remplaçant pourra bien réaliser ce remplacement :
– s’il n’est pas thésé, demandez-lui une copie de sa licence de remplacement valide pour la date prévue du remplacement et qu’elle stipule bien qu’il est qualifié dans votre spécialité ou,
– éventuellement téléphonez au conseil départemental dont il dépend pour s’assurer de son statut (inscription au tableau) à la date prévue.

C’est bon, le remplaçant est en règle, il ne reste plus que les démarches.

Informez par courrier votre conseil départemental de l’Ordre de vos dates d’absence, du nom de votre remplaçant, joignez-y la copie de la licence.

Le conseil départemental va vous retourner -si tout est en règle- un document confirmant que le Dr X est autorisé à remplacer le Dr Y.

Ceci n’est pas une autorisation de se faire remplacer, juste une validation de l’Ordre. Pour pouvoir être remplacé vous devez avertir le Préfêt par courrier, c’est lui qui vous délivrera l’autorisation de remplacement.

Enfin vous enverrez une copie de l’autorisation ainsi recue à la CPAM qui enterinera.

Contrat or not contrat ?

Pour sceller un engagement, rien de tel qu’un contrat. C’est une pratique très fortement conseillée par l’Ordre.

Il est même obligatoire selon l’article 91 du code de Déontologie.

Force est de constaté qu’il n’est cependant pas toujours réalisé par écrit.

Selon si vous aimez vivre dangereusement ou non, faites-le ou pas...

Pour l’exemple, je ne fais plus de contrat avec les médecins que je remplace régulièrement vu que le mode de rémunération et les conditions ne changent pas. Cependant pour les nouveaux remplacements, je préfère en faire un. Il m’est arrivé d’avoir un différend (qui s’est réglé, je garde toujours des traces des informations même téléphonées) sur le pourcentage de rémunération qui n’aurait pas eu lieu si j’avais fait un contrat...

Le site de l’Ordre National des médecins dispose de plusieurs exemples où il suffit de remplir les blancs (Il est nécessaire de s’identifier pour y accéder).

Voilà, vous êtes prêt !

Ca y est vous allez pouvoir partir tranquille !